4- Nos statuts

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Association Culture et Loisirs des Jeunes et dont le sigle est : A. C. L. J.

ARTICLE 2

Cette association a pour but de :

Former les jeunes à la vie associative Former les jeunes à la vie associative tant au niveau de la gestion administrative qu’au niveau des activités (danse, majorettes, théâtre, sport etc.…)
Organiser des sorties, des voyages, des échanges…
En partenariat avec le secteur économique et socioculturel et des organismes de formation ; faciliter l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en mettant en place des actions dans le domaine de la culture, du tourisme, de l’animation et de la valorisation du patrimoine.

ARTICLE 3

Le siège social est fixé à l’Espace Culturel Eugène MONA (ex - M.J.C.) quartier La Marie au Marigot.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration : la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4

Durée de l’association : l’association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5

L’association se compose de :

a) membres de droit

b) membres bienfaiteurs et sympathisants

c) membres actifs

ARTICLE 6

Sont membres de droit :

Le Maire, Président de la Commission Culturelle de la Commune.

Les membres de droit ne siègent pas au conseil d’administration.

Sont membres bienfaiteurs et sympathisants :

Les personnes adultes (parents ou autres) qui pour soutenir l’association, versent une cotisation ou un don au moins égal au montant de la cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

Les membres bienfaiteurs et sympathisants ne siègent pas au conseil d’administration.

Sont membres actifs :

Les jeunes et les adultes qui ont pris l’engagement de participer activement à la vie de l’association et de verser une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Les membres actifs peuvent siéger au conseil d’administration et participer aux commissions.

ARTICLE 7

La qualité de membre actif se perd par :

a) La démission,

b) Le décès,

c) La radiation, prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, pour absences répétées et manque d’implication ou pour tout autre motif grave. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des cotisations ;

2° Les subventions de l’Europe, l’Etat, de la région, du département, de la commune et des autres collectivités.

Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 9

L’association est dirigée par un conseil mixte de 12 membres au maximum soit :

* 6 jeunes âgés de 12 à 21ans. La mixité est obligatoire.

* 6 adultes âgés de 22 ans et plus.

Les membres sont élus pour deux années par l’assemblée générale et sont rééligibles.

Le conseil est renouvelé tous les ans par moitié et suivant les collèges jeunes et adultes. Il y a une élection par collège.

La première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

Le Conseil élit le Comité Directeur :

- Un Président adulte

- Deux Vice-présidents jeunes

- Un Vice-président adulte

- Un Secrétaire adulte

- Deux secrétaires adjoints jeunes

- Un Trésorier adulte

- Deux Trésoriers adjoints jeunes

- Deux assesseurs adultes

Le Bureau est constitué essentiellement du Président, du Secrétaire et du Trésorier (tous trois adultes).

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 11

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Si le quorum (la moitié des membres inscrits plus un) n’est pas atteint à l’heure fixée, l’assemblée délibère valablement une demie heure plus tard quelque soit le nombre de présents.

ARTICLE 13

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

ARTICLE 14

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 15

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Marigot,

Le 5 mars 2016